Primaire
citoyenne
de toute
la gauche

Pour une candidature unique pour gagner en 2017

Je serai tenu informé de la campagne de Gérard Filoche

Nos propositons

Nos argumentaires

Pourquoi un smic brut à 1800€ ?

Proposition

Smic brut à 1 800 € par mois pour un travail à temps plein et donc un Smic net de  1 386 € par mois.
Aujourd’hui, le Smic brut s’élève à 1 467 € par mois : il augmentera donc de 333 € d’ici la fin du quinquennat avec une première hausse de 10 %, dès 2017. Aujourd’hui, le Smic net s’élève à 1 129 € par mois : il augmentera donc de 257 € d’ici la fin du quinquennat avec une première hausse de 10 %, dès 2017.

Constatation

Le Smic n’a pas eu de coup de pouce depuis 10 ans, à l’exception de celui, dérisoire, de 0,6 % au 1er juillet 2012 : 6,46 € par mois et l’équivalent de moins de deux baguettes de pain par semaine.
Le pouvoir d’achat du Smic n’a pas augmenté depuis 2007. Les femmes représentent 80% des salariés au Smic et sont particulièrement touchées. Entre juin 2012 et mai 2016, le Smic au augmenté de 11,5 %, quasiment la même évolution que celle de l’indice des prix à la consommation : + 10,5 %. Ce retard doit être rattrapé.
Ceux qui produisent les richesses sont loin d’en percevoir les fruits mais François Hollande et le Medef font en sorte que tous les gains de productivité soient captés par les seuls détenteurs de capitaux.

Objectif

Permettre, tout d’abord, aux salariés de vivre décemment s’ils travaillent à temps plein mais aussi s’ils travaillent à temps partiel. Pour un seuil de pauvreté égal à 60 % du revenu médian, soit 975 euros par mois pour une personne seule, 1,9 millions de travailleurs sont, dans notre pays, des travailleurs pauvres.
L’élément moteur de la croissance économique, ensuite, reste l’augmentation de la consommation malgré la pression ininterrompue sur les salaires. L’augmentation du Smic mettrait de l’essence dans ce moteur et permettrait aux PME, notamment à celles qui sont indépendantes des grands groupes, de trouver un débouché à leur production et d’embaucher. Calculer le coût de l’augmentation du Smic sans tenir compte de la dynamique qu’elle entrainerait est un calcul à court terme dont nous avons pu mesurer le résultat tout au long des 4 dernières années.
Permettre, enfin, d’aider à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale car une partie de l’augmentation du salaire brut va alimenter les caisses de retraite ou d’assurance- maladie.

Arrêter de remplir un tonneau percé

Le taux de marge des entreprises (leurs bénéfices) continue d’augmente et atteint avec un taux de 31,4 % son plus haut niveau depuis 2011.
Les dizaines de milliards d’euros accordés aux entreprises par le CICE et les allégements de cotisations sociales ont avant tout servi à augmenter ce taux de marge.
L’augmentation des taux de marge des entreprises françaises, dont s’est félicité François Hollande, ne va pas à l’investissement productif (une augmentation de 1 % seulement en 2015) mais va financer les dividendes, la spéculation financière et finit en partie dans les paradis fiscaux. L’évasion fiscale représente une ponction considérable, de l’ordre de 60 milliards d’euros tous les ans, pour les ressources de l’État.

La concurrence
Les salaires minimum dans l’Union européenne et aux Etats-Unis

Dans l’Union européenne, 4 pays ont, aujourd’hui, un salaire minimum supérieur au Smic français : le Luxembourg (1923 €), l’Irlande (1 546 €), le Royaume-Uni (1 502 €) et l’Allemagne (1 473 €).
Le Premier ministre britannique, David Cameron, le successeur de Margaret Thatcher a, le 1 er  avril 2016, augmenté de 7,5 % le salaire minimum au Royaume-Uni. Son objectif déclaré est que cette augmentation atteigne 40 % en 2020.

Les récentes élections en Italie, Espagne, Portugal ou Irlande, les mobilisations en France contre le projet de loi El Khomri, sont le signe que quelque chose est en train de changer en Europe et que la tentative de recycler le vieux théorème d’Helmut Schmidt « Les profits d’aujourd’hui, sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain » est en train de faire long feu. Dans ce contexte, l’augmentation du Smic en France aura un effet stimulant sur la mobilisation de tous les salariés européens qui ne supportent plus l’austérité sans fin et l’accroissement inouï des inégalités.

Aux Etats-Unis d’Amérique, la Californie (devenue, en 2016, la 6 ème  puissance économique mondiale, devant la France) a décidé d’augmenter son salaire minimum de moitié, à 15 euros de l’heure à l’horizon 2022. L’État de New-York s’est fixé le même objectif pour 2018.

Les démocrates proposent une hausse de 47% du Smic américain en le portant à 15 dollars.

La compétitivité ne se limite pas au coût du salaire

La compétitivité par les coûts des produits ne se limite pas au coût du salaire, elle doit intégrer le coût du capital, celui des dividendes distribués.
La compétitivité est liée, également, à la qualité, au niveau de gammes des produits et donc aux investissements de recherche et développement réalisés par les entreprises. Et, de ce point de vue, notre pays est très en retard sur l’Allemagne. En 2010, les entreprises allemandes ont consacré 31 milliards d’euro à la recherche- développement, les entreprises française seulement 15 milliards. Entre 2001 et 2010, trois fois plus de brevets ont été déposés en Allemagne qu’en France. Les grandes sociétés françaises ont fait le choix d’augmenter la distribution de dividendes plutôt que d’augmenter la recherche-développement. Cette dernière s’élevait à 42 % des dividendes versés en 1992 et seulement à 25 % en 2010. Comment s’étonner, dans ces conditions,  du manque de compétitivité de l’économie française ? Le rôle de l’État est déterminant pour remédier à cette situation.

La compétitivité « hors coût » est, enfin, très importante. Cette compétitivité passe par les infrastructures, les transports, l’enseignement, les services publics et donc par les investissements publics. Le rôle de l’État, là encore, est déterminant.

Mesures d’accompagnement

Le risque de grignotage des salaires par les coûts du logement, de la nourriture, de l’eau, du gaz ou de l’électricité est réel.

Il faut donc veiller en parallèle à ce que des hausses de loyers ou des factures d’eau, de gaz, d’électricité ne viennent pas obérer ces augmentations. Il faut mener des politiques coordonnées pour y parvenir.

Nous proposons d’accompagner cette politique salariale d’un blocage des loyers sur 3 ans, de la fixation de tarifs sociaux pour l’eau, le gaz, l’électricité … les transports ou d’un quantum de mètres cubes, de kwh gratuits…

sur le financement

Augmenter le Smic de 333 euros mensuels bruts, cela correspond à une enveloppe d’environ 8 milliards. Nous proposons de créer un fonds de soutien aux très petites entreprises (TPE).

Le chômage touche aujourd’hui plus de 9 millions de personne en France : 6,5 millions de demandeurs d’emploi inscrits dans les 5 catégories de Pôle emploi ; 1,7 millions de personnes touchées par le « chômage technique » ; plusieurs centaines de milliers de personnes qui ont perdu tout espoir de trouver un travail.

Les « remèdes » des néolibéraux ont tous échoué

Le « théorème » du chancelier socialiste allemand Helmut Schmidt Énoncé en 1974, ce « théorème » a servi de base à toutes les politiques néolibérales menées depuis la fin des années 1970 : « Les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain ». La mise en œuvre de ce « théorème » a, certes, permis aux profits de retrouver leur niveau d’avant la crise de 1974-1975 mais les investissements ont stagné et le chômage en France a été multiplié par 3 ! Cela n’a pas empêché François Hollande, avec le CICE et le « Pacte de responsabilité » de reprendre la même recette qui a produit les mêmes résultats : le taux de profit a retrouvé son niveau d’avant la crise de 2007-2008, l’investissement productif a continué à stagner, le nombre de chômeurs a augmenté de 1,18 million depuis mai 2012.

Faire reculer d’un siècle le code du Travail

C’est ce que tente de faire François Hollande avec la loi El Khomri qui a pour objectif, notamment, de permettre de contourner les 35 heures en faisant passer de 25 % à 10 % le coût des heures supplémentaires par simple accord d’entreprise et de ne payer les heures supplémentaires qu’à partir de la 4 822 ème heures de travail au moyen d’un accord de branche. La loi Aubry avait permis la création de 350 000 emplois durable, comme le reconnaît le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales que François Hollande avait voulu censurer. Réduire les 35 heures à une simple façade détruira au moins autant d’emplois.

Les chiffres de l’OCDE indiquent, pourtant, qu’il n’y a strictement aucun lien entre le taux de chômage et le niveau élevé ou non de protection sociale des salariés. L’indice synthétique de « rigidité » calculé par cet organisme, montre que des pays supposés « rigides » comme la France ou la Belgique ont des résultats identiques, en termes de chômage, à ceux de pays dont le droit du travail est réputé « flexible » comme les États-Unis ou le Canada.

Casser le thermomètre pour faire baisser la fièvre
Le taux de chômage (dont les médias nous rebattent les oreilles) est calculé par l’INSEE selon les modalités du Bureau International du Travail (BIT). Ce taux prend en compte uniquement les demandeurs d’emploi qui n’ont pas travaillé une seule heure la semaine précédente. Le nombre de chômeurs de la catégorie A que l’on essaie de nous imposer comme indicateur « officiel » du chômage en France ne prend en compte que les demandeurs qui n’ont pas travaillé une seule heure le mois précédent ! Ces indicateurs avaient un sens quand le la situation était binaire : on avait un CDI à plein temps ou on était au chômage. Aujourd’hui avec l’extension de la précarité, du temps partiel imposé, des CDD (souvent de moins d’un mois), cet indicateur ne prend en compte qu’une petite partie du chômage.

Avec le taux de chômage du BIT, le Royaume-Uni prétend à un taux de chômage de 5 % alors que 12,7 % des salariés travaillent moins de 20 heures par semaine contre 5,9 % en France. Avec ses 8 millions de salariés occupant des « mini-jobs » à 400 euros par mois, l’Allemagne aurait un taux de chômage de 4,3 % !

Réduire le temps de travail

Au cours du XXème siècle, le temps de travail légal est passé d’environ 70 heures par semaine à 35 heures par semaine

Imaginons ce que serait le nombre de chômeurs dans notre pays si l’horaire légal était resté le même.

Les lois Aubry (1998 et 2000) ont créé 350 000 emplois durables

Ces emplois n’ont pas disparu en fonction de la conjoncture comme les emplois créés à la fin des années 1980. Grâce aux lois Aubry, l’emploi en France a franchi un palier et ne l’a jamais redescendu.

Pourtant la portée de la réduction du temps de travail avait été limitée par la 2 ème loi Aubry qui n’obligeait à aucune embauche, permettant au patronat d’augmenter la productivité horaire du travail.

La question n’est pas de savoir s’il faut réduire le temps de travail mais comment il faut le réduire.

Le temps de travail est aujourd’hui réduit de façon sauvage : surtravail d’un côté et sous-travail et chômage de l’autre. Une toute autre méthode doit présider à la réduction du temps de travail.

– Le passage de l’horaire légal de travail de 35 heures à 32 heures par semaine. Le refus de toute modulation (sauf avis contraire de l’inspection du Travail) du temps de travail au-delà de la semaine.

– Le maintien du salaire mensuel et les heures supplémentaires payées 50 % de plus dès la 33 ème heure, pour les rendre plus coûteuse que l’embauche.

– L’obligation d’embaucher proportionnellement à la diminution du temps de travail. Le temps de travail diminuera de 8,6 % : une entreprise de 1 000 salariés devra donc embaucher 86 personnes. Les petites entreprises pourront mettre en place un système de mutualisation des embauches.

– Le financement se fera par la redistribution des richesses : plutôt que d’aller grossir les dividendes des actionnaires, une partie des profits des entreprises sera utilisé à financer la réduction du temps de travail.

Pour une société du temps libre

La semaine de 32 heures permettra d’absorber une partie du travail partiel imposé que subissent avant tout les femmes. Elle est une condition nécessaire, même si elle est loin d’être suffisante, à une nouvelle répartition des tâches domestiques entre hommes et femmes.

La réduction du temps de travail n’est pas une revendication sociale parmi d’autres. Non seulement elle permettra de lutter contre la souffrance au travail, contre le burn out, mais une véritable société d’émancipation suppose un temps libéré du travail, mis au service du développement personnel, de la démocratie.

Il n’y a pas une année sans scandale de rémunérations indécentes des dirigeants d’entreprise alors que l’austérité est imposée à 99 % de la population. Il y a eu les retraites chapeaux, il y a eu les stock-options, il y a maintenant les rémunérations délirantes des dirigeants des entreprises du CAC 40.

A chaque nouveau scandale des mesures sont promises. A chaque fois il faut se plier à des règles fixées par les entreprises elles-mêmes. Il est temps que la puissance publique reprenne sérieusement la main !

Des rémunérations indécentes

Le total des salaires des patrons du CAC 40 s’élève à 93,6 millions en salaire fixe et variable en 2015. Soit une moyenne de 2,34 millions chacun ! Un peu plus de 134 Smic ! Si l’on regarde d’un peu plus près ce que gagnent réellement les dirigeants du CAC 40, il n’est pas difficile de constater que salaire fixe et part variable ne sont qu’un élément de leurs rémunérations. Avec les distributions d’actions, les stock options … on passe de 2,34 millions en moyenne par dirigeant à 4,2 millions.

La finance appelle la finance

Ces sommes ont augmenté régulièrement. La financiarisation de l’économie n’y est pas pour rien. Dans ce monde de traders ou la City de Londres fait la guerre aux places financières de Paris ou de Francfort, le montant des salaires fixes et des parts variables est devenu un critère de bonne santé de l’activité financière ou industrielle.

Les rémunérations excessives – liées en grande partie aux résultats – sont un élément de concurrence entre entreprises et dirigeants, entretenant et développant les logiques financières au sein de leurs entreprises. Et la finance appelant la finance, cela devient une partie conséquente de leur activité.

L’autorégulation des actionnaires a fait la preuve de son inefficacité
L’incitation des conseils d’administration à se réguler eux-mêmes comme le préconise le « code de conduite » du Medef et de l’AFEP (1) ne fonctionne pas. Le Conseil d’administration de Renault a mis sur la place publique les limites étroites de ce « code de bonne conduite » en votant une rémunération annuelle de 7,2 millions d’euros pour Carlos Ghosn, malgré le refus de 54 % de l’Assemblée générale des actionnaires.

Respecter le vote des assemblées générales d’actionnaires  ne fonctionne pas non plus. C’est pourtant la solution préconisée par Manuel Valls qui veut l’inscrire dans la loi. Avec cette loi, l’augmentation de 18 % de la rémunération annuelle du PDG de Capgemini, votée à 91,55 % par l’assemblée générale, ne serait pas remise en question et Paul Hermelin pourrait parfaitement percevoir sa rémunération de 4,43 millions d’euros.

La loi doit fixer une limite aux rémunérations annuelles des dirigeants d’entreprises : pas plus de 20 smic par an !

Aucun travail d’un être humain ne peut valoir plus de 20 fois celui d’un autre humain. Quels résultats Carlos Ghosn pourrait-il obtenir, sans tous les salariés qui s’échinent sur les chaînes de production, dans les bureaux d’étude de Renault, dans les ateliers des sous-traitants ?

La fuite des « cerveaux », brandie par le Medef et Emmanuel Macron, ne serait pas une tragédie. La seule véritable compétence de ces « cerveaux » est de se montrer plus habiles que d’autres pour spéculer, augmenter la valeur boursière de l’entreprise qu’il dirige en délocalisant, en exploitant et licenciant les salariés, afin d’augmenter toujours plus les profits et les rémunérations des actionnaires.

Un gouvernement de gauche, soucieux d’égalité sociale, proposera au vote du Parlement une loi limitant la rémunération maximale d’un dirigeant d’entreprise (salaire fixe, salaire variable, primes diverses, stock-options…) à 20 smic.

(1) Association Française des Entreprises Privées

L’ordonnance de 1983, adoptée par le gouvernement de Pierre Mauroy, fixait l’âge légal du départ en retraite à 60 ans.

La loi Sarkozy de 2010 a reculé cet âge légal à 62 ans.

La loi Hollande de 2014 a augmenté de 6 trimestres, progressivement, à partir de 2020, la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Le montant des retraites ne cesse de diminuer

Le nombre de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein est de plus en plus difficile à atteindre. Le montant des retraites ne pourra donc que diminuer, malgré les affirmations de Nicolas Sarkozy et de François Hollande.

Au fil des années, la grande majorité des retraités n’aura plus les moyens de vivre décemment.

La biologie du corps humain n’a pas changé

L’espérance de vie après 60 ans a augmenté, en partie, d’ailleurs, grâce à la retraite à 60 ans. Mais le corps humain reste le même : à partir de 55 ans, il souffre davantage, subit de plein fouet les pénibilités physiques et mentales. Comment continuer à utiliser un marteau piqueur où à enseigner devant une classe de 25 ou 30 élèves quand l’École réfracte toutes les contradictions d’une société en crise ?

L’espérance de vie en bonne santé est de 63 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes. Avec la retraite à 62 ans, c’est deux ans de retraite en bonne santé qui sont volés aux hommes, comme aux femmes.

Le recul de l’âge légal de la retraite pénalise encore plus les femmes que les hommes

Le recul de l’âge légal de la retraite pénalise Le recul de l’âge de la retraite défavorise les femmes qui cumulent les temps partiels subis, les interruptions de travail pour élever les enfants… Elles auront encore plus de difficulté que les hommes à atteindre le nombre de trimestres nécessaires.

Le recul, toujours par la loi Sarkozy de 2010, de l’ « âge butoir » de 65 ans à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein, sans décote ou pénalité, touche encore plus durement les femmes que les hommes. Elles sont beaucoup plus nombreuses à ne pas bénéficier de tous les trimestres de cotisation nécessaires. Elles devront attendre l’âge de 67 ans, sans percevoir de retraite ou d’allocation chômage, leurs droits étant épuisés depuis longtemps.

L’équilibre des caisses de retraites serait, en partie, amélioré

Cette amélioration, toute relative, s’est faite au détriment des comptes de l’assurance-chômage dont le déficit atteignait 4,4 milliards d’euros en 2015.

60 % des salariés du secteur privé ne sont plus au travail lorsqu’ils prennent leur retraite : ils sont en maladie, en invalidité et surtout au chômage. Ils n’ont donc pas la possibilité, contrairement à ce que prétendait Nicolas Sarkozy ou François Hollande, de choisir de rester au travail : ils n’y sont plus ! Le patronat n’a, en effet, qu’une hâte : se débarrasser le plus vite possible des salariés qu’il juge trop âgés, trop payés et pas assez productifs.

Il ne faut donc pas s’étonner que depuis le milieu des années 2000, le nombre des chômeurs de plus de 60 ans n’ait cessé d’augmenter.

Un recul de l’âge de la retraite au détriment de la jeunesse

Les salariés du secteur privé qui ont la chance de ne pas être licenciés à 60 ans, les salariés de la fonction publique obligés de continuer à travailler jusqu’à 62 ans, occupent un emploi dont un jeune devrait bénéficier. Le petit-fils ou la petite-fille est au chômage alors que la grand-mère ou le grand-père ne peut pas prendre sa retraite !

La confiance en notre système de retraite est fragilisée

Les reculs successifs subis par notre système de retraite menacent de casser la chaîne de solidarité entre générations et dégrade la confiance en notre système de retraite par répartition. Comment demander aux jeunes de cotiser pour payer les retraites d’aujourd’hui alors que l’avenir qui leur est promis est une retraite de misère à 70 ans ?

Le recul de l’âge de la retraite : une aubaine pour le patronat

Avec le recul de l’âge de la retraite, le MEDEF a gagné sur tous les tableaux.

La part patronale des cotisations retraites n’a pas été alourdie alors qu’elle aurait dû augmenter pour permettre aux caisses de retraites de conserver leur équilibre financier.

Les assurances et les banques ont vu se dégager un immense champ de rentabilisation pour leurs capitaux : épargne-retraite, fonds de pension, rentes viagères… Tant pis pour tous les risques qu’impliquent, pour les futurs retraités, le placement en bourse de sommes versées chaque année pour financer ce type de retraite.

Les mesures qui seront mises en place

La loi Sarkozy de 2010 sera abrogée et l’âge légal de départ en retraite fixé à 60 ans pour une retraite à taux plein, sans pénalité, en fonction du nombre de trimestres travaillés.

Les jeunes pourront valider, sans bourse déliée, les trimestres passés en années d’étude ou en formation.

L’ « âge butoir » permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein sera, de nouveau, fixé à 65 ans.

La loi Hollande de 2013 qui allonge progressivement la durée de cotisation de 6 trimestres, à partir de 2020, sera également abrogée.

Le financement de ces mesures

Après avoir tracé le tableau apocalyptique de « nos retraites » en 2040 ou 2050, Nicolas Sarkozy en 2010, comme François Hollande en 2013, avaient affirmé « Toutes les options sont sur la table ».

En réalité, Nicolas Sarkozy, le Medef, François Hollande et les médias dominants ont tout fait pour que ne soit jamais débattu la seule option réaliste pour équilibrer les finances de nos retraites : l’augmentation annuelle du taux des cotisations retraites de 0,4 point pendant 40 ans (0,15 point pour la part salariale et 0,25 pour la part patronale). C’est cette mesure qui sera mis en œuvre.

Une partie de cette augmentation des cotisations retraite sera compensée par la baisse des cotisations chômage grâce au recul du chômage de masse, après la mise en place des 32 heures.

Afin de payer le surplus de l’augmentation de la part de ses cotisations retraites, le patronat n’aura pas d’autres solutions que de diminuer le montant des dividendes distribués chaque année et d’en finir avec les retraites-chapeau et autres rémunérations extravagantes accordées aux dirigeants d’entreprise.

Des modalités spécifiques pourront être négociées avec les petites entreprises réellement indépendantes des grands groupes.

L’État financera le retour à la retraite à 60 ans dans les trois fonctions publiques en augmentant la fiscalité directe des hauts revenus et des grandes entreprises, en luttant sans complaisance contre la fraude et l’évasion fiscale, en profitant de l’augmentation des recettes publiques liées à la reprise économique, étouffée par 10 ans d’austérité budgétaire.

Au cœur de ses propositions : les petits salaires et petites retraites, la précarité :
ce sont en majorité les femmes qui sont concernées.

La dimension féministe est au cœur du projet de justice sociale. Souvent reléguée à la marge, elle est en fait une de ses revendications essentielles. Depuis, que les femmes ont intégré le marché du travail, elles sont l’objet de discriminations. De force d’appoint, les femmes sont devenues partie prenante de la population active (43%) mais sont aujourd’hui les premières victimes de l’exploitation salariale, de la précarité, de la pauvreté avec toutes les conséquences en terme de condition de vie, d’équilibre familial et de trajectoire professionnelle. Avec la précarisation des femmes, c’est d’abord leur droit à l’autonomie qui est remis en cause mais c’est aussi une pression qui tire à la baisse le salaire de tous. Pas d’émancipation sociale sans égalité femme-homme.

« À travail égal, salaire égal »

Cela fait 60 ans que le principe existe dans le code du travail, il y a 40 ans le Mouvement des femmes le revendiquait, depuis 30 ans on devait y arriver avec la loi Roudy… au rythme actuel dans 150 ans, nous n’y serons toujours pas.

Tous salaires confondus, les rémunérations des femmes sont inférieures de 27% à celles des hommes, et 60% des smicards sont des smicardEs. 22 % des femmes travaillant à temps partiel sont au Smic horaire et 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes.

Il s’agit d’une bataille contre une discrimination intolérable, sans misérabilisme nous rappelons que :

Relever le Smic est une mesure féministe !

Nous proposons :

– Augmentation immédiate du SMIC de 10%. Une première étape vers un Smic à 1 800 € bruts par mois avant la fin du quinquennat sera un geste fort pour l’amélioration de la condition des femmes.

– Égalité salariale entre les femmes et les hommes par l’introduction de sanctions financières dissuasives.

– Augmentation de 10 % des minimas sociaux.

– Exiger un bilan comparatif des salaires femmes/hommes dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

– Donner la possibilité aux organisations syndicales de saisir un juge en référé sur ces questions et la possibilité à l’inspection du travail de verbaliser et de sanctionner les discriminations.

– Imposer que les femmes de retour de congés maternité retrouvent un poste similaire et soient protégées pendant 18 mois après leur retour de couches.

La retraite à 60 ans

Le recul de l’âge légal de la retraite pénalise encore plus les femmes que les hommes

La loi Hollande de 2014 a augmenté de 6 trimestres, progressivement, à partir de 2020, la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Le recul de l’âge de la retraite défavorise les femmes qui cumulent les temps partiels subis ; des salaires inférieurs – même à temps complet, même à qualification égale – à ceux des hommes ; les interruptions de travail pour élever les enfants et le travail plus précaire qui les touche plus que les hommes. Elles ont donc encore plus de difficulté que les hommes à atteindre le nombre de trimestres nécessaires.

Le recul, par la loi Sarkozy de 2010, de l’« âge butoir » de 65 ans à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein, touche encore plus durement les femmes que les hommes. Elles sont beaucoup plus nombreuses à ne pas bénéficier de tous les trimestres de cotisation nécessaires. Elles devront attendre l’âge de 67 ans, sans percevoir de retraite ou d’allocation chômage, leurs droits à ces dernières étant souvent épuisés depuis longtemps.

Nous savons qu’aujourd’hui les retraites des femmes sont inférieures de 40% à celles des hommes et que plus de la moitié des femmes ont une retraite propre inférieure au seuil de pauvreté.
De plus, la réforme des retraites complémentaires Agirc-Arrco de la fin 2015, met en place un système de bonus-malus : à partir de 2019, un salarié disposant de toutes ses annuités et qui prendra sa retraite à 62 ans verra sa pension complémentaire amputée de 10% pendant deux, voire trois ans.

Nous proposons :

– L’abrogation de la loi Sarkozy de 2010, et nous reviendrons à l’âge légal de départ en retraite à 60 ans à taux plein avec 40 années de cotisations, au prorata du nombre de trimestres travaillés.

– L’ « âge butoir » permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein sera, de nouveau, fixé à 65 ans. La loi Hollande de 2013 qui allonge progressivement la durée de cotisation de 6 trimestres, à partir de 2020, sera également abrogée.

– Revenir, avec les partenaires sociaux, sur l’accord « retraites complémentaires ».

– Pas de retraite inférieure au seuil de pauvreté.

– Prise en charge par les employeurs à hauteur d’un salaire à100% des cotisations retraites lorsque le temps partiel est imposé ou subi.

– Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves (veufs) ayant élevé des enfants, et retour à la défiscalisation de la majoration de 10% des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants.

Le CDI à temps plein doit rester la norme en matière d’emploi

Soi-disant « à cause des enfants » (dont les femmes s’occupent à 80% en moyenne, quand elles ne sont pas seules à les élever), les femmes sont souvent contraintes au temps partiel. Le droit au retour à temps plein doit être garanti. Des aides sont à développer pour la garde des enfants avant 3 ans et en lien avec la refonte des rythmes scolaires. Souvent surtout, c’est un choix des patrons, en particulier dans les grandes surfaces, pour pouvoir utiliser une main d’œuvre précarisée.
Pour lutter contre les temps partiels imposés aux femmes, il faut garantir un minimum de 24 h par semaine, limiter les amplitudes horaires, majorer les heures complémentaires à 25 % puis à 50 %, comme le préconise la Cour de justice européenne, garantir à toutes les droits sociaux (retraite, chômage, maladie…) sur la base d’un temps plein.

Nous proposons :

– Renchérir le coût du travail à temps partiel contraint, ce qui permettrait de pénaliser les entreprises qui en font un mode de gestion permanent. Tout allègement des cotisations pour les emplois à temps partiel et précaires doit être supprimé.

– Une compensation pour les salariées concernées : renforcer par des primes de précarité les droits des salariées contraintes au temps partiel.

– Restreindre l’utilisation des contrats précaires à 5% maximum de l’effectif dans chaque entreprise et titulariser, dans la fonction publique, l’ensemble des précaires qui le souhaitent.

– Réduire le temps de travail à 32 par semaine pour toutes et tous, limiter le travail en horaires décalés ou le dimanche, mieux partager les congés parentaux et augmenter considérablement les places en crèche, à l’école maternelle.

Droits des femmes

Les migrants sont souvent des migrantes, et si elles sont sans-papiers leur surexploitation est la règle : la demande d’un titre de séjour ne doit plus être le parcours du combattant.

La période actuelle, avec les tentatives de remise en cause du droit à l’avortement ou encore la volonté d’enfermer les femmes comme les hommes dans des stéréotypes et des identités prédéfinies, montre que ces droits ne sont jamais acquis.
Les ABCD de l’égalité qui avaient pour objectif de lutter contre les stéréotypes de genre à l’école, ont été abandonnés sous la pression d’une minorité d’extrême-droite. Pourtant on sait que les filles obtiennent de meilleurs résultats scolaires que les garçons, mais les stéréotypes enferment encore trop souvent les filles et les garçons dans des représentations figées de leurs possibilités.

Un engagement du PS n’est pas tenu après les reculs du gouvernement : celui de l’accès des femmes homosexuelles à la PMA. La loi « mariage pour tous » devait l’intégrer, mais le gouvernement a reculé. Pourtant il s’agit d’un droit démocratique des femmes. Le refus de la PMA pour les lesbiennes est une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle.

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail et protéger les femmes victimes de violence. Garantir à chacune un environnement de travail digne et sans violence (accès aux sanitaires, vestiaires, pas d’images ou propos dégradants…).

Lutter contre les violences conjugales qui restent un veritable fléau (1 femme décède tous les 2,7jours victime de son conjoint).

Mesures d’urgence sociale,
écologique et financière

5 mesures d’urgence sociale

Mesure n°1 – Augmentation immédiate du SMIC de 10%. Première étape vers un Smic à 1 800 euros bruts par mois avant la fin du quinquennat.

Mesure n°2 – Augmentation de 10 % des minimas sociaux ; mise en place d’un salaire maxima < à 20 smic

Mesure n°3 – Égalité salariale entre les femmes et les hommes par l’introduction de sanctions financières dissuasives.

Mesure n°4 – Gratuité des premières tranches de consommation de l’énergie, des premiers m3 d’eau, tarif social des transports de proximité (y compris Sncf), pour les ménages en difficulté et les jeunes.

Mesure n°5 – Gel des loyers sociaux pour 3 ans sur tout le territoire et dans tous les secteurs locatifs pour compenser les surprofits immobiliers considérables engrangés ces dernières années.

Mesure n°6 – Interdire les licenciements collectifs dans les entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires.

Mesure n°7 – Le CDI doit rester la norme en matière d’emploi, interdire le temps partiel imposé, établir un quota maximum de CDD par entreprise, restreindre l’utilisation des contrats précaires à 5% maximum de l’effectif dans chaque entreprise et titulariser l’ensemble des précaires de la fonction publique qui le souhaitent.

Mesure n°8 – Réduire la durée réelle du travail : généraliser les 35 heures effectives par semaine, consolider la loi pour obliger à des embauches correspondantes, première étape vers la semaine de 32 heures avant la fin du quinquennat.

Mesure n°9 – Les aides publiques versées aux entreprises sans contreparties seront supprimées. Nous rendrons sélectives les aides avec une priorité aux TPE et PME, réellement indépendantes des grandes entreprises, qui créent de l’emploi. L’aide publique à l’économie réellement sociale et solidaire, à la reprise par les salariés eux-mêmes des entreprises menacées ou cédées sera développée (droit de préemption et droits à la formation)

Une conférence sociale se tiendra avant la fin 2017

Les thèmes en seront débattus avec les organisations syndicales. Ils comprendront notamment :

a – La définition des modalités d’évolution du SMIC pour atteindre 1800 € bruts par mois avant la fin du quinquennat. La définition des modalités de l’évolution des grilles de salaires dans les différentes branches d’activité.

b – La mise en place d’un statut du salarié, d’une sécurité sociale professionnelle, d’un droit du travail universel.

c – La définition d’une nouvelle étape vers la semaine de 32 heures sans perte de salaire.

d – La définition des modalités du retour au droit à la retraite à 60 ans à taux plein avec 40 annuités de cotisations et l’ouverture de la période cotisée pour les étudiants dans le cadre de l’allocation d’autonomie.

A partir des conclusions de cette conférence des mesures seront prises dans les 6 mois.

Mesure n°10 – Un plan de rénovation thermique des bâtiments sera mis en œuvre pour 3 ans, dès la fin de l’année 2017.

Une conférence écologique se tiendra au premier trimestre 2018

Les thèmes en seront débattus avec les organisations syndicales, les associations… Ils donneront lieu à un large débat démocratique et citoyen à travers tout le pays (réunions, sites internet participatifs…). Ils comprendront notamment :

a – un plan national de développement d’activités socialement et écologiquement utiles : logements sociaux de qualité, transports publics, agriculture paysanne… Ce plan sera décliné en territoire en liant « industrie – service – service public – agriculture », dans une cohérence nationale.

b – la relance de l’industrie en France en assurant un investissement massif de l’État dans les énergies renouvelables ;

c – la mise en place de services publics du XXIème au service de tous et sur l’ensemble des territoires

d – la mise en place d’un service public de l’énergie démocratiquement contrôlé qui soit l’instrument de la transition énergétique, le développement de la recherche pour favoriser la transition énergétique, promouvoir l’efficacité énergétique, le traitement et le recyclage des déchets, la conception de nouveaux matériaux ;

e – le développement du fret ferroviaire, fluvial et du ferroutage ;

f –la question de l’agriculture : rebâtir des outils de régulation ; favoriser l’agriculture paysanne ; développer une politique d’installation de jeunes paysans ; favoriser les circuits courts ;

g –  la mise en place d’un plan national d’investissement pour l’économie numérique.

Les conclusions de cette conférence donneront lieu à des mesures – et un suivi – dans les 6 mois. Un bilan d’étape sera effectué fin 2018.

Mesure n°11 – Un tout premier acte du quinquennat sera de mettre fin aux négociations sur le Traité transatlantique et en tout état de cause de refuser de le ratifier.

Mesure n°12 – Un collectif budgétaire modifiera la loi de finances dès juillet 2017. Il permettra de débattre du financement des mesures d’urgences et d’engager la discussion sur la réforme fiscale toujours annoncée, toujours reportée.

Dès avant la fin de l’année 2017 cinq chantiers seront engagés

  • Instaurer la justice fiscale
  • Mettre fin à la dégradation continue de notre protection sociale
  • S’attaquer au coût du capital
  • Lever l’hypothèque de la dette publique
  • Mettre la finance sous contrôle en séparant hermétiquement les activités spéculatives des banques de leurs activités de financement de l’économie productive

Un an après l’élection de 2017, en mai 2018

Définition des modalités d’élection d’une Assemblée constituante afin de fonder une VI° République.

Le rapport remis le 26 janvier par la commission Badinter signe la condamnation à mort du Code du travail construit depuis un siècle. Plusieurs fois passé gravement à l’acide des exigences du Medef depuis dix ans, celui-ci ne doit pas être affaibli mais renforcé.

Mesure n°1 – La première préoccupation est de réduire la durée réelle de la semaine de travail au plus près de la durée légale de 35 heures et de la poursuivre vers 32 heures puis 30 heures. Le « temps de travail effectif » doit être défini comme le « temps où le salarié est subordonné à l’employeur ». Les heures supplémentaires, dont le contingent annuel doit être réduit à 100 heures, doivent redevenir exceptionnelles, elles doivent être majorées de 50 % pour les cinq premières et de 100 % pour les suivantes. La durée du travail légale annuelle doit être rétablie à 1 600 heures annuelles, le « forfait jour » abrogé. Les deux jours de repos consécutifs hebdomadaires, sauf cas de force majeure, doivent être rétablis. En cas de dérogation exceptionnelle, une majoration de 200 % doit être rétablie ainsi que pour le travail de nuit. Tout travail sera interdit aux enfants en dessous de 16 ans.

Mesure n°2 – Stopper la précarité, en fixant par la loi un quota maximal d’intérimaires et de CDD égal à 5 % maximum des effectifs dans les entreprises de plus de 20 salariés, sauf dérogation préalable pour circonstances exceptionnelles. La loi doit augmenter l’indemnité de précarité d’emploi : à 25 % pour les CDD comme pour l’intérim. La durée d’un CDD doit être au minimum d’un mois et au maximum d’un an. Tout allègement des cotisations pour les emplois à temps partiel et précaires doit être supprimé. La loi doit encadrer le temps partiel avec un plancher réel de 24 heures.

Mesure n°3 – Établir un nouveau contrôle administratif sur les licenciements. A nouveau, l’inspection du travail doit pouvoir suspendre la procédure dès lors qu’il y a « un doute manifeste » sur le bien-fondé du licenciement. Pour les licenciements collectifs, la « loi de modernisation sociale » de janvier 2002 devrait être rétablie et améliorée de façon à donner à la puissance publique les moyens d’interdire effectivement les délocalisations et licenciements ne reposant pas sur des difficultés économiques réelles et sérieuses. Pas de « rupture conventionnelle » sans un motif précis et sérieux.

Mesure n°4 – Réguler la sous-traitance, avec trois mesures essentielles : rendre pénalement et civilement, économiquement responsable le donneur d’ordre ; aligner les conventions collectives des sous-traitants sur celle du donneur d’ordre le temps de l’exécution des marchés ; faciliter la lutte contre le faux travail indépendant et le prêt illicite de main d’œuvre. Cela revient à abroger les lois qui ont encouragé les « découpes » d’entreprise et toutes les formes de recours à la sous-traitance dérégulée, aux pseudo auto-entrepreneurs ubérisés.

Mesure n°5- Redévelopper la démocratie syndicale et sociale. Les élections prud’homales doivent être rétablies et le système d’élections directes étendu à la gestion de toutes les caisses de protection sociale. Les élections professionnelles et celles des comités paritaires de la fonction publique doivent être organisées à dates fixes le même jour, tous les deux ans au plus, dans chaque branche.

Mesure n°6- Renforcer les moyens et les pouvoirs des instances représentatives du personnel. Les CE devront sur certaines questions donner un « avis conforme » sans lequel l’employeur ne pourra imposer un certain nombre de décisions (embauche de précaires, heures supplémentaires, licenciements). Les conseils d’administration seront composés à 50 % de représentants élus et protégés des salariés. Les conseillers du salarié se verront augmenter en nombre, en moyens, crédit d’heures, avec la possibilité d’être saisis par les salariés là où il n’y a pas de délégués du personnel.

Mesure n°7- Développer l’hygiène et la sécurité au travail. Le taux d’exposition aux risques étant plus élevé dans les petites entreprises, il faut abaisser les seuils à 20 salariés, initier des CHSCT de site et de branche, départementaux, donner davantage d’heures de délégation, une meilleure formation de qualité, et un budget. Les CHSCT seront élus et non plus désignés, auront un budget et un statut propre, leurs membres seront formés et disposeront de crédits d’heures suffisants pour exercer leur mission. Une « obligation de faire » sera instaurée en matière d’hygiène et sécurité.

Mesure n°8- Stop aux discriminations. L’égalité salariale doit être établie partout sous peine d’astreintes et de lourdes sanctions financières. Les conventions collectives doivent comporter des chapitres obligatoires sur l’évolution des carrières, des qualifications, des niveaux, échelons et coefficients salariaux. Les femmes de retour de congés maternité devront retrouver un poste similaire et seront protégées pendant 18 mois après leur retour de couches.

Mesure n°9- Pour une vraie Sécurité sociale professionnelle. Il s’agit de mettre en œuvre quatre droits fondamentaux constitutifs pour les salariés comme pour les chômeurs : le droit au reclassement ; le droit au revenu ; le droit à la protection sociale ; le droit à la formation continue. Les formations des demandeurs d’emploi doivent être rétribuées dans les mêmes conditions que le chômage : 75 % des derniers salaires. Cela impose la création d’un grand service public de la formation professionnelle doté des moyens nécessaires.

Mesure n°10- Renforcer les moyens de l’inspection du travail. Le nombre de sections d’inspection doit être au moins doublé pour permettre le respect des droits des salariés. Cette bataille pour un nouvel ordre public social doit être accompagnée d’un renforcement du droit pénal du travail : sanctions effectives plus fortes, directives aux parquets plus strictes contre la délinquance patronale.

Changer la vie vraiment

I – Faire sauter le verrou de la politique libérale de l’union européenne

Le TSCG (le traité Merkel-Sarkozy) a été adopté en octobre 2012 sans qu’une virgule n’en soit changée.

Les objectifs inatteignables fixés par le TSCG ont avant tout pour fonction d’imposer les « réformes structurelles » du MEDEF et de la Commission européenne.

C’est cela qui est à l’œuvre et que nous rejetons. Loin de « préserver notre modèle social », ce sont nos acquis sociaux qui sont dans le collimateur de la Commission européenne. Le TSCG est inappliqué et inapplicable. Un gouvernement de gauche unitaire en prendra acte et refusera de laisser la Commission européenne dicter sa loi.

Les crises économique, sociale et financière qui taraudent l’Union européenne plus fortement que d’autres régions dans le monde, trouveront leur expression sur le plan politique. C’est à la gauche de répondre en remettant la construction européenne à l’endroit dans un sens démocratique et social. A défaut, la crise politique s’approfondira avec un Front national en embuscade. Ce serait la voie de la régression et de la souffrance pour la majorité de notre peuple.

Faire sauter le verrou des politiques technocratiques de la commission européenne est possible. Il n’est pas possible de traiter la France avec la même cruauté que la Grèce. C’est une question de rapport de forces. Le PIB de notre pays représente 20 % de celui de la zone euro contre moins de 3 % pour celui de la Grèce. Une Union européenne sans la France est inimaginable et l’Allemagne serait la première à en pâtir. C’est donc une question de volonté. Notre gouvernement ouvrira un chemin et dans toute l’Europe se lèveront des soutiens.

Une vraie réforme fiscale

Elle annulera l’augmentation de la TVA de décembre 2012. Elle reviendra sur les niches fiscales des grandes sociétés. Celles-ci représentent des manques à gagner d’une grande ampleur pour les finances publiques : 34 milliards d’euros pour le « régime des sociétés mères-filiales », 18 milliards d’euros pour le « régime d’intégration fiscale » ! Et, le « pacte de responsabilité » a ajouté une nouvelle niche !

La réforme fiscale devra :

  • instaurer un impôt sur le revenu réellement progressif, en revenant aux 13 tranches d’imposition (de plus de 5 % à plus de 65 %) que la droite avait progressivement ramenées à cinq tranches,
  • rétablir un impôt plus important sur les grandes sociétés que sur les moyennes et petites, réellement indépendantes des grands groupes : 1 000 entreprises produisent 50 % du PIB. C’est à leur niveau que tout se joue.

S’il y a des difficultés, c’est à cause du coût du capital et non pas du travail. Des mesures exceptionnelles seront prises contre les dividendes qui ne cessent de croître.

La réforme fiscale s’accompagnera d’une lutte sans merci – avec des moyens humains – contre la fraude et l’« optimisation fiscale » qui coûte chaque année 80 milliards d’euros à l’État.

Une vraie loi bancaire

Aucune véritable leçon de la crise de 2007-2008 qui avait amené l’économie mondiale au bord du gouffre n’a été tirée. Le lobby bancaire n’a pas à décider en lieu et place de la puissance publique.

Une loi séparera les activités des banques. D’un côté, les banques spéculatives (78 % du total des bilans des banques aujourd’hui), de l’autre les banques de financement des ménages et des entreprises. Les banques spéculatives pourront alors faire faillite, sans faire courir de risque à l’ensemble de l’économie.

Nous engagerons la diminution drastique des frais imposés aux usagers des banques.

La puissance financière de la Banque publique d’investissement sera rapidement multipliée par 10 pour pouvoir lui permettre de jouer son rôle de bras armé d’un État stratège.

Augmenter les salaires et les minimas sociaux, porter le SMIC à 1800 euros !

Dès la mise en place du nouveau gouvernement, le point d’indice dans la Fonction publique sera relevé. De même, sera augmenté d’un euro le smic horaire ou de 10% le Smic mensuel (une hausse de 150 euros par mois).

Cette hausse du Smic sera un formidable encouragement aux négociations annuelles obligatoires dans les entreprises privées et les branches, pour ajuster à la hausse les grilles salariales. Cela relancera la demande pour en finir avec la stagnation qui détruit des emplois. La revalorisation des minima sociaux sera engagée en parallèle à l’augmentation du Smic.

L’objectif à atteindre rapidement est celui de 1 800 euros brut mensuels. Ce sera l’un des points débattus avec les organisations syndicales dès la rentrée 2017.

Parallèlement, il sera instauré un « salaire maxima » qui ne saurait dépasser 20 fois le Smic.

Enfin, l’avenir c’est la jeunesse ! Il faut enfin instituer une allocation d’études et d’autonomie pour la jeunesse en formation.

Encadrer les loyers et construire des logements sociaux, réduire les factures d’énergie

L’insuffisance d’offre de logements pousse à la spéculation et à la hausse des loyers. Cette tendance doit être inversée. Le financement de la construction de nouveaux logements sociaux – respectant les normes environnementales – est une nécessité absolue pour lutter contre le réchauffement croissance pour le secteur du bâtiment.

Une nouvelle hausse du plafond du livret A, une juste rémunération de celui-ci, permettrait de faire progresser les encours utiles au financement de logements sociaux et à la rénovation thermique du parc actuel. L’aide de l’État à des placements comme l’assurance-vie (1 600 milliards d’euros), doit avoir pour contrepartie le financement de politiques publiques : la reconversion énergétique de l’habitat social, avec la baisse du coût de l’énergie et de l’empreinte carbone.

Des objectifs de haut niveau doivent être fixés concernant l’offre de logements et l’encadrement du montant des loyers afin de redonner du pouvoir d’achat aux familles comme aux jeunes.

Le blocage des loyers, l’instauration d’un tarif social pour les factures d’eau, de gaz, d’électricité et l’encadrement des tarifs bancaires n’épuisent pas la question du pouvoir d’achat ou du coût de l’énergie. C’est un « socle » sur lequel il sera possible, ensuite, de bâtir des politiques de protection sociale, énergétiques …

Revenir à la retraite à 60 ans sans décote et renforcer la protection sociale

Les licenciements des seniors se sont poursuivis, encouragés par le recul de l’âge de la retraite. Les mesures en faveur des carrières longues s’en sont trouvées en partie vidées de sens pour les salariés licenciés ayant commencé à travailler jeunes.

Le retour à la retraite à 60 ans sans décote est indispensable. C’est vrai pour la santé, pour la qualité et l’espérance de vie. C’est utile pour combattre le chômage.

Au-delà de la retraite, c’est toute la protection sociale qu’il faut conforter en augmentant son budget en même temps que les cotisations sociales patronales. Maladie, vieillesse, famille, accidents du travail et maladies professionnelles : notre protection sociale est un trésor à protéger de la rapacité des assureurs privés. La perte d’autonomie, enfin, doit être prise en charge à tout âge par un régime solidaire dont il faut jeter les bases dès maintenant.

Enfin, nous ouvrirons le chantier de la sécurité sociale et, en particulier du maquis entre complémentaires, régimes de prévoyances et de mutuelles, vers une cotisation universelle pour toutes et tous.

L’investissement public

La situation de l’économie européenne est dramatique : stagnation persistante et risque de déflation. Dans un tel contexte, réduire les dépenses publiques ne peut que nous plonger dans le marasme.

Les entreprises privées sont, dans une telle conjoncture, incapables de créer des débouchés à leur propre production. Seule la puissance publique peut rompre ce cercle vicieux en investissant massivement, en créant des emplois publics. La demande augmentera et les entreprises privées se mettront alors, et alors seulement, à investir et créer des emplois parce que leurs carnets de commandes se rempliront.

La question du retour d’entreprises dans le secteur public, de leur nationalisation ou socialisation sera examinée en fonction de son intérêt pour le développement économique, la satisfaction de besoins humains, sociaux, écologiques.

Les effets du réchauffement climatique se feront pleinement sentir dans 50 ans, mais nous n’avons qu’un peu plus de 10 ans pour empêcher que l’emballement de l’effet de serre ne devienne irréversible. Il serait irresponsable de confier le sort de la transition énergétique à des entreprises privées dont le profit immédiat est le seul objectif. Ces entreprises ont leur rôle à jouer, mais c’est l’État qui doit diriger le processus. Seul l’investissement public peut permettre d’éviter la catastrophe et donner un autre contenu à la croissance.

L’enjeu écologique

Limiter l’empreinte de l’homme sur son environnement, tout en améliorant la qualité de vie et en favorisant le développement du pays, c’est le défi de la transition énergétique et écologique.

La transition environnementale est d’abord énergétique. Il s’agit d’organiser la transition vers une économie sans carbone fossile. Se passer de combustibles fossiles constitue LE grand défi du XXIe siècle, le défi de la lutte contre les changements climatiques. Il s’agit d’organiser une transition énergétique permettant de sortir de la double dépendance au nucléaire et au pétrole.

Pour nous, la crise écologique n’est pas une crise du rapport entre l’humanité et la nature, mais une crise entre un mode de production et son environnement.

Les solutions à la crise écologique sont les mêmes que les solutions à la crise économique : l’économie comme moyen, le développement social et individuel comme finalité et le respect des équilibres écologiques comme condition.

L’enjeu écologique contribue à réactualiser plusieurs valeurs identitaires de la gauche : la démocratie, les instruments de l’intervention publique, le rôle d’un État stratège.

Pour cela, il s’agit de rompre avec la logique actuelle de maximisation du profit et de la remplacer par une logique de maximisation du bien-être en tenant compte de la contrainte environnementale.

Une conférence écologique sera organisée en 2018. Préparée en amont avec les associations et l’ensemble des acteurs concernés, elle donnera lieu à un grand débat public.

La création d’emplois publics

Offrir 41 milliards d’euros à des entreprises, qui refusent mordicus tout chiffrage des créations d’emplois censées contrebalancer ces cadeaux fiscaux et sociaux, est une aberration. Ces cadeaux ne servent pas à investir puisque, selon l’Insee, après avoir baissé de 3 points en 2014, les investissements industriels ont de nouveau diminué de 2 points en 2015.

Pour répondre aux énormes besoins sociaux de notre population, des centaines de milliers d’emplois publics sont nécessaires : d’enseignants, de cheminots, d’infirmières, d’infirmiers, d’aides-soignants, de personnel qualifié pour les maisons de retraites ou les crèches, d’éducateurs spécialisés, d’assistants sociaux…

Le renforcement de l’école publique, des moyens depuis la petite enfance pour le suivi, la progression, la réussite de chaque élève, collégien, lycéen, étudiant, enfant de la République.

Pour assurer la transition énergétique, remettre sur pied notre politique agricole, ce sont des dizaines de milliers d’emplois publics de chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens dont nous avons besoin.

Concernant l’agriculture, la politique des aides et subventions sera revue. Il s’agira de revaloriser les prix des producteurs écrasés par les pressions des grands groupes de transformation et de distribution. Le paysan sera favorisé, le bio, le raisonné et les circuits courts valorisés. Nos productions seront protégées contre les importations non maitrisées. Les subventions aux grosses exploitations intensives – céréalières ou ferme des 1000 … seront progressivement supprimées.

Notre pays est rongé par le chômage de masse depuis trop longtemps. Une partie de la jeunesse se trouve ainsi privée de toute possibilité réelle d’autonomie. Nous agirons sur trois leviers.

Le 1 er levier, c’est la croissance, aujourd’hui étouffée par la politique d’austérité.

Il faut mettre fin à cette politique en relançant l’investissement public et en créant massivement des emplois publics permettant notamment la transition énergétique.

Le 2 ème levier, c’est la réduction du temps de travail

La RTT est un levier d’une redoutable efficacité. Peut-on imaginer ce que serait le chômage si le temps de travail légal n’était pas de 35 heures ? Au début des années 2000, la RTT a permis de créer 350 000 emplois. Il est nécessaire d’adopter une loi sur la durée du travail qui généralise les 35 heures de travail réel, abaisse les durées maximales et qui soit une avancée vers les 32 heures de travail hebdomadaires et la semaine de 4 jours, sans perte de salaire.

Ce qui plombe la compétitivité de nos entreprises, ce n’est pas le prétendu « coût du travail », c’est le coût excessif du capital. Seule la puissance publique peut contraindre les entreprises à diminuer les dividendes versés aux actionnaires et à embaucher massivement en réduisant le temps de travail.

Le troisième levier, c’est le droit du travail

C’est le droit du travail qui donne du droit au travail. Le Code du travail sera reconstruit. Les moyens de l’Inspection du travail seront renforcés. Le CDI sera conforté. Les contrats précaires seront limités à 5% de l’effectif de chaque entreprise.

Nous savons depuis Jean Jaurès, que « la République politique doit aboutir à la République sociale ». Cette « République sociale » refuse de laisser l’économie aux seules mains des intérêts privés, libres d’imposer leur loi aux dépens du suffrage universel. C’est la politique qui dirige l’économie et non l’inverse.

Toutes les activités essentielles du pays doivent devenir transparentes et contrôlées par les salariés, les citoyens. Contre la main invisible du marché la démocratie doit s’imposer.

Avec cette République sociale, répondre à l’aspiration à la liberté, à commencer par la liberté d’expression

Cette liberté d’expression, il faut la défendre contre les puissances financières qui possèdent les principaux médias et imposent, en fonction de leurs intérêts, « une pensée unique » dominante. Des mesures concrètes et contraignantes seront prises pour assurer le pluralisme.

Avec cette République sociale, répondre à l’aspiration à l’égalité

Aller vers la République sociale, c’est remettre en cause les politiques d’austérité et de « réformes structurelles » qui écrasent la société sous le chômage de masse, le travail précaire, la pauvreté.

Il n’est pas possible de continuer avec 1 % d’oligarques qui détiennent 50 % du patrimoine, et 99 % qui se partagent le reste des richesses.

Aller vers la République sociale, c’est établir l’égalité des droits sur tous les territoires, renforcer les moyens pour ceux qui en ont le plus besoin (quartiers populaires et zones rurales).

C’est la parité volontaire, l’égalité des droits entre les sexes. C’est la transition écologique. C’est la démocratie poussée jusqu’au bout.

Avec cette République sociale, répondre à l’aspiration à la fraternité
La fraternité exige une laïcité qui ne soit pas à géométrie variable.

Pour le FN, la laïcité ne s’impose qu’aux religions qui ne sont pas conformes à « nos traditions ». C’est un prétexte pour interdire l’Islam dans l’espace public.

La laïcité doit organiser la neutralité de l’État, de ses fonctionnaires, pour que les religions, comme toutes les opinions, puissent s’exprimer dans l’espace public. La laïcité, c’est la coexistence entre les divers croyants, les athées et les agnostiques.

La fraternité exige un antiracisme qui ne soit pas à géométrie variable.

L’antiracisme d’État doit avoir la même rigueur, qu’il s’agisse de l’antisémitisme, du racisme que subissent les personnes issues de pays hier colonisés ou des Roms.

L’islamophobie et l’antisémitisme  doivent être combattues  sans faiblesse.

La fraternité exige d’éviter toute forme d’amalgame !

Nul ne peut être déchu de sa nationalité. Créer des apatrides, des personnes qui seraient privées de tout droit est inacceptable.

Ne tombons pas dans le piège tendu par l’ « État islamique », qui cherche à creuser un fossé entre les musulmans et les autres citoyens de notre pays. Nous combattrons tous les amalgames.

La fraternité, c’est aussi le refus de la « guerre des civilisations »

La fraternité, c’est le refus de nous retrouver engagés dans des guerres qui n’ont pas pour but de faire la paix, et ne font que renforcer les Djihadistes ou les Talibans.

Notre politique étrangère sera réorientée. Nous ferons notamment des propositions pour régler le conflit israélo-palestinien et en finir aussi bien avec la dictature du régime de Bachar El Assad qu’avec l’ « État Islamique ».

Pour une VI e République

Le droit de vote des résidents étrangers sera enfin mis en œuvre. Des mesures pour promouvoir une véritable égalité femmes-hommes seront prises. La proportionnelle, l’augmentation du poids du Parlement par rapport à l’exécutif seront mis en œuvre pour en finir avec un régime présidentiel.

Nous avons la volonté déterminée d’engager notre pays sur la voie d’une VI e République sociale et démocratique.

Le principe et les modalités d’élection d’une Assemblée constituante ayant pour mission d’instaurer une nouvelle Constitution démocratique et parlementaire, afin de remplacer la constitution bonapartiste de la Ve république, devraient être débattus au Parlement et avec les citoyens.